Conditions générales d’utilisation et de services de Petitplus.xyz​

DEFINITIONS :

Profil Petit+ Talents : profil créé à la suite de l’inscription d’un prestataire dont le profil a été installé suite à son inscription sur la plateforme Petitplus.xyz. après validation des informations fournis.
Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres, catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l’une des parties et/ou chez un tiers Petit+ Talents et/ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger) empêchant d’exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de la société ou à l’Administrateur de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou modification de toutes règlementations applicables au service en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.
Le Service : service proposé par Petitplus™ est géré par l’Administrateur du site permettant la mise en relation entre l’Utilisateur et le Petit+ Talents.
Panier : regroupe la commande de l’Utilisateur affichant la prestation ou d’un Petit+ Talents sélectionné, la quantité et le tarif à payer pour passer commande d’un Service.
Petitplus.xyz : plateforme digital de mise en relation des Utilisateurs et des prestations administrée par la société et l’Administrateur.
Prestation : prestation de services effectuée par l’Administrateur ou Petit+ Talents à destination de l’Utilisateur.
Offres prestations : prix de service ou forfait en euro pour le paiement d’une commande d’Utilisateur auprès d’un Petit+ Talents ou de l’Administrateur.
Service clients : service dédié aux Utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@petitplus.xyz
Administrateur du site : désigne une personne morale. Monsieur Marco DIAS COSTA. Gérant de MDCreative (petitplus) propriétaire de tous les droits d'utilisations et mise en œuvre du site.
Utilisateur : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par un Petit+ Talents ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables à l’Utilisateur et au Petit+ Talents.
Petit+ Talents : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme Petitplus.xyz et selon les conditions définies par nos soins ayant accepté les conditions générales d’utilisation.

1. Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales de services définissent le cadre général applicable aux Utilisateurs. Toute utilisation du site Petitplus.xyz est assujettie aux présentes conditions générales.

La souscription de l’utilisation à l’offre présentée sur le site Petitplus.xyz vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’Utilisateur et Petit+ Talents de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières qui suivent.

Il est rappelé les dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil indiquant que :

«Quiconque propose par voie électronique la fourniture d’une prestation de services met à la disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait».

2. Description du service
Petitplus.xyz est une plateforme digitale mettant à disposition des Utilisateurs des prestations réalisées par l’administrateur ou des prestataires extérieurs dénommés : Petit+ Talents.

Ces prestations se présentent sous une forme :

• Réalisations de projets par leurs moyens physiques et techniques, conçu et réalisés à travers la plateforme.

Petitplus.xyz se chargeant d’encaisser le prix de la prestation, pour le compte du Petit+ Talents constitué par un prix de service ou forfaitaire disponible en euros, par un paiement en carte bancaire. Le site se rémunère d'une commission de 18% du prix de la prestation ou prix forfaitaire.

3. Accès au service
L’Utilisateur se connecte au site Petitplus.xyz, au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication incluant les ordinateurs, Smartphones, iPad, tablettes et autres sans que cette liste ne soit exhaustive.

Il doit à cet égard disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser le service en ligne.

L’Utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Dans le cadre de son activité de proposer des services de conceptions, Petitplus.xyz est une plateforme digital  permettant à l’Utilisateur et aux Petit+ Talents d’accéder à la plateforme Petitplus.xyz, et ce, aux moyens d’équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.

Petitplus.xyz n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique ni de la connexion internet de l’Utilisateur qui est assurée auprès de l’opérateur de téléphonie ou FAI auprès du ou desquels il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.

Petitplus.xyz ne concède à l’Utilisateur aucun droit d’utilisation de la plateforme mis à disposition à titre individuel non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation du site ne débute que lorsque le participant est entré sur l’interface Petitplus.xyz.

L’ensemble des éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter au Service, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de leurs et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit.

En cas de perte ou de fraude des éléments d’identification, le service clients de Petitplus.xyz devra être informé dans les meilleurs délais par mail à l’adresse suivante : contact@petitplus.com

4. Enregistrement Petit+ Talents
Le Petit+ Talents pourra s’enregistrer en tant que particulier ou en tant que professionnel.

L’enregistrement préalable sur la plateforme est obligatoire avant toute utilisation du service par le prestataire.

En effet le Petit+ Talents devra procéder à la création de son profil personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le site.

Le Petit+ Talents renseignera tous les champs obligatoires du formulaire et s’engagera à communiquer à Petitplus.xyz des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à Petitplus.xyz de valider la création de son compte personnel.

Le Petit+ Talents reconnaît que la fourniture de toute information erronées, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard du fournisseur que Petitplus.xyz.

Le Petit+ Talents est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement, procéder à la modification de ses informations remplissables à tout moment sur le formulaire.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères, Petitplus.xyz pourra suspendre ou radier le compte personnel de Petit+ Talents avec effet immédiat et sans préavis, qui sera notifiée par mail et par courrier.

Petitplus.xyz pourra selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser un nouvel enregistrement du Petit+ Talents dès rectification des informations erronées ou s’il s’avère que celles-ci n’ont pas eu de conséquence dommageables pour Petitplus.xyz ou lorsque le Petit+ Talents a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.

5. Données afférentes au paiement
Le paiement des transactions conclues par l’Utilisateur sur Petitplus.xyz se fera via le service de paiement sécurisé.

L’Utilisateur a la possibilité de réaliser les paiements sur la plateforme par l’un des choix suivants :

Carte Bancaire : L’Utilisateur doit être titulaire d’une carte de paiement émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau CB, Carte Bancaire.

Paypal : L’Utilisateur doit posséder un compte Paypal approvisionné suffisamment afin d’accéder à l’un des produits et services.

Petitplus.xyz bloquera l’acte d’achat après finalisation du projet notifié par un délai de livraison.

6. Conditions Tarifaires
L’Utilisateur pourra effectuer l’achat d’un tarif qui lui est proposé en toute transparence sur l’offre de Petitplus.xyz. Cette transaction sera payable par carte bancaire ou par Paypal.

7. Conclusion de la Transaction
Une fois que le paiement et que le cahier de charge sera complet, l’Utilisateur pourra être mise en relation avec un tiers du site Petitplus.xyz pour faire le lien entre l’Utilisateur et le Petit+ Talents.

L’Utilisateur dispose des informations, du délai de livraison de son projet ainsi que le coût engendré.

L’Utilisateur reconnaît que la Transaction est subordonnée à la confirmation du Petit+ Talents, lequel n’est nullement contraint de répondre favorablement à l’ensemble des mises en relations ou commandes qui lui sont destinées.

La transaction représentant la Prestation fournie, ne lie que le Petit+ Talents et l’Utilisateur, Petitplus.xyz ne pouvant voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit, quant à la conclusion, quant au contenu et quant à l’exécution de la Prestation.

8. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’Utilisateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients à l’adresse email ci-après : contact@petitplus.xyz et ce dans un délai de 14 jours.

9. Enregistrement par Petitplus.xyz
Petit+ Talents reconnaît de façon irréfragable que les enregistrements liés aux moyens de communication à distance utilisés, notamment téléphoniques et informatiques, réalisés par Petitplus.xyz pourront avoir pleine valeur probante tant entre le Petit+ Talents et l’Utilisateur dans le cadre de la Transaction fournie qu’entre le Petit+ Talents et Petitplus.xyz qui pourra procéder à de tels enregistrements après en avoir informé préalablement tant l’Utilisateur que le Petit+ Talents.

L’Utilisateur autorise formellement que Petitplus.xyz puisse enregistrer les échanges effectués par les moyens de communication à distance utilisés et accepte expressément que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l’enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par Petitplus.xyz dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire.

Il est spécifié qu’aucun enregistrement ne peut avoir lieu entre une consultation d’avocat et l’Utilisateur.

10. Suspension de l’accès à l’Utilisateur
Petitplus.xyz est fondée à suspendre la fourniture de tout ou partie de l’accès au Service dans l’hypothèse où Petitplus.xyz aurait connaissance :

• d’un abus et/ou d’une violation manifeste par l’utilisateur des présentes conditions générales et/ou particulières  et/ou des avenants.
• d’un acte ou d’une omission qui porterait atteinte au droit des tiers, à la réglementation applicable, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
• d’un acte ou d’une omission d’un utilisateur affectant ou étant susceptible d’affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du réseau et/ou de ses équipements et/ou du Service, ou sur invitation de l’autorité


Dès que l’Utilisateur aurait connaissance de la commission sur Petitplus.xyz d’une infraction aux lois et règlements en vigueur et de la présence de contenus :

• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
• incitant à la consommation de drogues, tabac et substances illicites,
• incitant à la haine raciale, à la violence, à la mort ou poussant au suicide,
• à caractère pédopornographique,
• et de manière générale portant atteinte à la dignité humaine,
• ainsi que tout contenu violant les lois commerciales comme le baronnage, la publicité trompeuse, la publicité interdite, la concurrence déloyale,

il s’engage à alerter immédiatement Petitplus.xyz en contactant le service clients à l’adresse internet suivante : contact@petitplus.xyz et à fournir les indications permettant d’identifier le contenu incriminé et/ou l’auteur.

L’Utilisateur reconnait que les informations qu’il met à disposition sur la plateforme Petitplus.xyz, le sont sous sa seule responsabilité. Il est également responsable de la mise à jour de ces informations, il assure l’entière responsabilité envers Petitplus.xyz des conséquences résultant de tout omission ou négligence à cet égard.

En cas de fourniture d’information erronée, incomplète ou mensongère, Petitplus.xyz pourra suspendre ou radier la prestation.

En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra rechercher et/ou mettre en cause la responsabilité de Petitplus.xyz en cas de suspension de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Service ni pour les éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes en résultant.

En vertu des articles 1 à 5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, Petitplus.xyz n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur la plateforme ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

L’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Petitplus.xyz contre les conséquences de toutes réclamations émanant de tiers, et/ou de petit/, et/ou d’Utilisateurs, consécutives au non-respect par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur, d’un droit de propriété intellectuelle, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la transaction, sachant que l’Utilisateur s’engage à apporter toute coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur ou d’un tiers à leur encontres.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement, procéder à la modification de ses informations à tout moment.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité envers Petitplus.xyz des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra rechercher et/ou mettre en cause la responsabilité Petitplus.xyz en cas de suspension de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Service ni pour les éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes en résultant.

En cas d’annulation d’un projet, l’Utilisateur sera remboursé de la somme versée par virement bancaire.

11. Responsabilité de Petitplus.xyz
Petitplus.xyz n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation sur sa plateforme Petitplus.xyz, ne contrôlant aucun contenu ni de l’Utilisateur, ni d’un Petit+ Talents.

Petitplus.xyz ne répond ni des dommages directs, ni prévisibles, ni imprévisibles subis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte formellement que la responsabilité de Petitplus.xyz ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés :

• à une interruption du Service indépendante de la volonté de Petitplus.xyz et/ou motivée par un quelconque comportement fautif de l’Utilisateur,
• à tout incident ou interaction du Service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux, d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de Petitplus.xyz ou des outils de cocontractants de Petitplus.xyz quelle qu’en soit la cause,
• à une diffusion, publication, transmission, enregistrement, fixation de contenus par l’Utilisateur de propos, contenus, images pornographiques faisant l’apologie de services violents, incitant à la haine raciale, racistes pour des contenus diffusés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, de blagues, de pièges et autres totalement interdits sur la plateforme, de contenus violents ou pornographiques susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité humaine,
• à un cas de force majeure,
• à la configuration, à la gestion, à la supervision de la maintenance du réseau de l’Utilisateur et à leurs conséquences,
• à l’usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions des conditions générales de services,
• à la nature ou au contenu des informations de quelque nature que ce soit, données et fichiers circulant et accessibles grâce au Service,
• à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commandes, trouble commercial, perte de bénéfices, perte d’image de marque ou action dirigée contre l’Utilisateur et/ou par qui que ce soit à quelque titre que ce soit.

Le Service fourni par Petitplus.xyz ne saurait en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité ou la sécurité de l’utilisation du Service dès lors que celui-ci dépend d’équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

De surcroît, Petitplus.xyz ne garantit aucune qualité de la Prestation fournie par le Petit+ Talents et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre et pour quelque raison que ce soit de ce chef.

Dans le cas où Petitplus.xyz serait poursuivie par un Utilisateur, par un tiers ou par un Petit+ Talents à quelque titre que ce soit en raison d’informations diffusées par l’Utilisateur, un tiers ou le Petit+ Talents via le Service, l’Utilisateur et/ou le Petit+ Talents s’engagent à assumer la défense de Petitplus.xyz, à l’indemniser à première demande des éventuels frais d’avocat engagés à quelque titre que ce soit, de tous dommages et intérêts dont elle serait redevable au titre de toutes actions, plaintes, procédures, demandes, expertises ou toutes autres engagées par un tiers à son encontre.

L’Utilisateur et Petit+ Talents reconnaissent que les services souscrits par la plateforme au titre des prestations déployées par les Petit+ Talents, le sont sous leur contrôle et responsabilité.

En conséquence, Petitplus.xyz ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit de l’usage et du contenu des informations diffusées ou consultées par l’Utilisateur et par le Petit+ Talents ni de la qualité ou inadéquation ou mauvaise exécution du projet par le Petit+ Talents.

L’Utilisateur et un Petit+ Talents feront donc leur affaire personnelle des éventuels dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels que l’Utilisateur et/ou le Petit+ Talents subiront du fait de la mauvaise exécution ou inadéquation de la Prestation par le Petit+ Talents.

Par suite, le Petit+ Talents et l’Utilisateur, assumeront seuls tout litige les opposant entre eux ou à l’un des Utilisateur.

Ils s’engagent en outre, à informer Petitplus.xyz dans les délais les plus brefs par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail à l’adresse suivante : contact@petitplus.xyz de toutes plaintes, actions en justice, infractions constatées, réclamations directement ou indirectement liées à la fourniture ou à l’utilisation du Service susceptible d’être exercée par tous tiers.

Ils sont seuls responsables des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à Petitplus.xyz du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation du Service et s’engagent à garantir, payer ou indemniser selon le cas, Petitplus.xyz contre toutes actions, demandes, réclamations et/ou condamnations à des dommages et intérêts dont Petitplus.xyz pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourraient être prononcées contre elle dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par l’Utilisateur et/ou le Petit+ Talents ayant utilisé le Service .

Petitplus.xyz pourra seule, et à sa seule discrétion par écrit, exonérer l’Utilisateur et le Petit+ Talents de tout ou partie de leur responsabilité quant à une faute ou actes commis contre Petitplus.xyz.

Sa responsabilité ne pourra pas être recherchée également dans le cas de parrainage d’Utilisateur directement par un Petit+ Talents sachant que Petitplus.xyz ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation d’un mail ou de données personnelles qui serait effectuée par le Petit+ Talents d’un Utilisateur, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef à l’Utilisateur par mail ou à son adresse, Petitplus.xyz ne pouvant pas être responsable des contacts effectués par un Petit+ Talents ou par des tiers directement auprès des Utilisateurs, et ce, quel que soit le moyen de communication ou de contact utilisé par le Petit+ Talents et/ou le tiers.

Petitplus.xyz pourra, seule et à sa seule discrétion par écrit, exonérer l’Utilisateur de toute ou partie de sa responsabilité quant à une faute ou un acte commis par Petitplus.xyz.

12. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que les services souscrits par la plateforme au titre des prestations employées par les Petit+ Talents le sont sous ses contrôles et responsabilités.

En conséquence, Petitplus.xyz ne saurait être tenue responsable pour quelque façon que ce soit de l’usage et du contenu des informations diffusées ou consultées par l’Utilisateur, ni de la qualité ou inadéquation ou de mauvaise exécution du projet par le Petit+ Talents.

L’utilisation de la plateforme Petitplus.xyz tant par l’Utilisateur que par le Petit+ Talents implique pour eux l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements, de certaines valeurs éthiques, tels que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’utilisation de la plateforme Petitplus.xyz implique le respect des principes édictés par Petitplus.xyz en matière de modération par l’Utilisateur à cet effet.

C’est pourquoi, Petitplus.xyz recommande à l’Utilisateur une utilisation saine des prestations soit :

• éviter l’utilisation des prestations dans des périodes d’état mental confus,
• ne pas considérer les prestations comme une échappatoire aux problèmes psychologiques,
• ne pas prendre de décisions importantes sur la base exclusive de suggestion de conseillers et/ou d’un Petit+ Talents.

Il s’engage en conséquence à s’assurer que les informations diffusées sur la plateforme Petitplus.xyz ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, Petitplus.xyz se réserve unilatéralement le droit :

• de retirer de la plateforme Petitplus.xyz tous contenus, données, informations ou offres manifestement illicites ou inappropriés dont elle aurait connaissance,
• de retirer définitivement et sans préavis tout contenu en cas d’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à toutes lois.

Il est interdit à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de la plateforme et notamment de :

• Mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme ou toute Transaction intervenue sur la plateforme,
• Mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure de la plateforme,
• Accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou le Petit+ Talents,
• Pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’Utilisateur et/ou le Petit+ Talents ne sont autorisés à accéder,
• Harceler, menacer, insulter ou porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur et/ou tiers et/ou Petit+ Talents et de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses,
• Bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique, révisionniste et de porter atteinte à la vie d’autrui,
• Violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’acte susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale,
• Effectuer sans l’autorisation expresse de Petitplus.xyz toute opération deframing ou de création de sites mirror répliquant virtuellement les sites de Petitplus.xyz et de créer tout lien hypertexte sur un autre site ou d’inclure dans toute offre de prestation ou de tout profil un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
• Utiliser les informations concernant d’autres l’Utilisateur ou tiers à des fins inappropriées ou illicites tels que le démarchage non sollicité, le débauchage, l’envoi de propositions de participation à des loteries, concours, chaines de lettres, spamming et autres interdits selon la charte internet diffusée sur le site de l’AFA et du GESTE, et selon la charte déontologique opposable au Petit+ Talents.

13. Maintenance du site
Petitplus.xyz se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L’assistance technique de Petitplus.xyz notifiera à l’Utilisateur toute interruption ou toute détérioration importante affectant le Service.

Petitplus.xyz communiquera dès que possible des mises à jour à l’Utilisateur jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyens, Petitplus.xyz ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.

14. Assistance
Pour répondre aux questions techniques de l’Utilisateur et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plateforme Petitplus.xyz, l’Utilisateur pouvant signaler un problème d’accès en contactant le service client à : contact@petitplus.xyz

Sachant qu’en cas de panne, Petitplus.xyz n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’Utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser le Service du fait d’un problème confirmé et ne résultant pas d’un cas de force majeure, le recours de l’Utilisateur sera le remboursement d’une partie de son forfait au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par Petitplus.xyz dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

En cas de force majeure, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement, la responsabilité de Petitplus.xyz ne pouvant être recherchée dans ce cas.

15. Contestations et fraudes
L’Utilisateur ne peut pas s’opposer au paiement ni réclamer un remboursement, quand bien même la Prestation du Petit+ Talents serait inadéquate, ne correspondant pas à la commande soi-disant alléguée par l’Utilisateur, ou mal exécutée selon l’Utilisateur. Le contenu de la Prestation ne pourra jamais être remis en cause pour éviter le paiement.

L’Utilisateur fera son affaire personnelle des éventuels dommages et préjudices directs ou indirects que l’Utilisateur subira du fait de la mauvaise exécution ou inexécution de la Prestation par le Petit+ Talents. L’Utilisateur assumera, seul, tous litiges l’opposant au Petit+ Talents, à d’autres Utilisateurs ou à des Tiers. L’Utilisateur s’engage en outre à informer Petitplus.xyz dans les plus brefs délais.   

L’ordre de paiement par carte bancaire du prix de la Transaction effective, via le service de paiement sécurisé utilisé par Petitplus.xyz, est irrévocable sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

En cas de non-paiement par l’Utilisateur et/ou de contestation de sa part, soit en cas de contestation du paiement effectué par carte bancaire, les relevés et les fiches Utilisateurs produits par Petitplus.xyz relatant l’ensemble des connexions feront foi sans que l’Utilisateur puisse les contester.

Ces fiches Utilisateurs seront produites en justice pour assurer le recouvrement des sommes dues à Petitplus.xyz.

Toutes les fois où le paiement par carte bancaire aura été frauduleux, le titulaire de la carte aura la possibilité de réclamer la restitution de la somme litigieuse. De surcroît, Petitplus.xyz ne garantit aucune qualité de la prestation fournie par le Petit+ Talents, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre et pour quelque raison que ce soit de ce chef par l’Utilisateur.

Néanmoins, lorsque l’Utilisateur aura utilisé les diligences du Petit+ Talents et qu’il formera opposition au paiement bancaire de la somme due à Petitplus.xyz, cette dernière sera fondée à le poursuivre en paiement en sollicitant le remboursement des frais de justice, des frais d’avocat engagés, des dommages et intérêts, intérêts et intérêts moratoires et de la clause pénale visée ci-après.

A cet effet, à défaut d’exécution du paiement par l’Utilisateur ou de contre-ordre donné à sa banque pour ne pas honorer les sommes dues et après une mise en demeure adressée par l’Administrateur en lettre recommandée lui impartissant un délai de 8 jours pour remplir ses obligations, lettre recommandée demeurée infructueuse, l’Utilisateur devra verser à la société un montant de 10% des sommes dues à titre de dommage et intérêts forfaitaire et supplémentaire, ce qui est accepté par l’Utilisateur, sachant que la société sera en droit de solliciter les intérêts moratoires qui commenceront à courir à compter de la première mise en demeure adressée.

A cet effet, l’Utilisateur est informé qu’une opposition bancaire après l’utilisation de la prestation est totalement interdite et contraire aux lois bancaires et pénales en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à l’Administrateur et la société du fait de la mauvaise utilisation ou inadéquate utilisation du Service, et s’engage à garantir, payer, ou indemniser selon les cas la société de toutes action, demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Petitplus.xyz pourrait menacée ou être l’objet, et/ou qui pourrait être prononcée contre elle dès lors que celle-ci aurait pour cause ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par l’Utilisateur et/ou un tiers ayant utilisé le Service.

16. Prestation non-conforme
En cas d’insatisfaction par l’Utilisateur de la Prestation (Transaction), l’Utilisateur ne peut s’opposer au paiement.

l’Utilisateur et le Petit+ Talents qui seraient pas parvenus à régler le litige qui les oppose, peuvent signaler l’existence de ce litige au Service Clients de Petitplus.xyz dans un délai maximal de 3 mois qui tentera d’amener l’Utilisateur et le Petit+ Talents à une résolution amiable du litige à compter de la réception de la plainte.

En cas d’échec de la procédure amiable des litiges, l’Utilisateur et le Petit+ Talents feront leur affaire personnelle des actions que l’un ou l’autre pourrait introduire devant la juridiction compétente, la responsabilité de la société et l’Administrateur ne pouvant en aucun cas être recherchée quant à un manquement, une carence ou une insuffisance de la Prestation dont lui serait rapporté par le l’Utilisateur.

17. Réclamations
En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’Utilisateur devra adresser leur demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : l’Administrateur du site – 23, rue des peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt.

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service clients à l’adresse ci-après mentionnée : contact@petitplus.xyz

Les réclamations seront traitées par un tiers de la plateforme Petitplus.xyz dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu sachant que le réclamant devra justifier à la plateforme Petitplus.xyz de son envoi en cas de non réponse par la société ou l’Administrateur dans le délai ci-après mentionné.

18. Droits de propriété intellectuelle
l’Administrateur du site est investie des droits sur la plateforme mis à disposition de l’Utilisateur.

Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou susceptible d’être qualifié comme tel dont l’Utilisateur aurait connaissance devra être dénoncé à l’Administrateur qui fera son affaire des poursuites à mener.

l’Administrateur est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par une autre identités.

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site Petitplus.xyz est la propriété de l’Administrateur et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant du site Petitplus.xyz est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

l’Administrateur se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, l’Utilisateur ayant :

- « porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants des sites (images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres afin d’être dédommagée de ses préjudices,
- apporté ou fait apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,
- dupliqué, reproduit, copié, extrait, modifié le logiciel ou intégré dans une œuvre dérivée,
- désassemblé, démonté, endommagé, modifié, effectué de l’ingénierie inverse, décompilé, déchiffré le logiciel, sa documentation ou son code source,
- créé des améliorations de la plateforme ou utilisé toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole de la plateforme,
- incorporé, intégré, réutilisé ou inclus tout ou partie de la plateforme dans un logiciel, programme, produit ou service,
- distribué, redistribué, cédé, prêté, loué, transformé, donné en garantie, sous-licencié d’un logiciel »

l’Utilisateur ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources de la plateforme.

19. Droits d’auteur
l’Utilisateur sera responsable de la formulation de sa demande et de son cahier de charges concernant la prestation commandée.

Il devra être propriétaire à titre exclusif des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les logiciels, bases de données, photographies, fichiers, sons, images, vidéos et/ou dessins, modèles, marques, noms de domaine sans que cette liste soit exhaustive, qu’il détiendra seul et qu’il aura communiqués à Petitplus.xyz pour la Prestation.

Dans cette hypothèse, il est manifeste que le Petit+ Talents ne pourra disposer d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments quels qu’ils soient.

Dans l’hypothèse inverse où le Petit+ Talents crée la Prestation à partir d’éléments graphiques vidéos, textes ou éléments sonores développés par lui-même, ou sur lesquels il détiendrait des droits de propriété intellectuelle, l’ensemble des Prestations contenant ses créations donnant lieu à la Prestation feront naître au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle, comme les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale sous toutes ses formes, même non prévus, les droits de reproduction par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la livraison de la commande, et ce au profit de l’Utilisateur, les droits de représentation par tous procédés connus et inconnus au jour de la livraison de la prestation, les droits de modification, d’adaptation, d’évolution, d’adjonction, de suppression de tout ou partie du produit ou de l’élément livré par le Petit+ Talents, les droits d’incorporation en tout ou partie à toute œuvre préexistante ou à créer, et d’une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création qui seront transmises à l’Utilisateur sans que le Petit+ Talents puisse revendiquer une participation corrélative au profit de l’exploitation qui en serait faite par l’Utilisateur, le Petit+ Talents renonçant expressément à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, notamment de reproduction et d’exploitation relatives à la prestation, et ce en France et dans le monde entier, l’Utilisateur disposant de l’ensemble des droits cédés ci-avant énoncés

Le Petit+ Talents estime être dûment rémunéré de sa Prestation par l’allocation du reversement effectué par l’Administrateur après rémunération commissioné du projet.

20. Traitement des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Administrateur a déclaré auprès de la CNIL le site exploité.

Tout Utilisateurs ou Petit+ Talents du site Petitplus.xyz ou autre site à venir de l’Administrateur sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanction pénale.

Ils devront notamment s’abstenir de toute collecte et de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles ils accèdent, et ce d’une manière générale, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés, tout Utilisateurs et Petit+ Talents disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concerne, devant notifier son droit de modification, de rectification et de suppression en adressant un mail à : contact@petitplus.xyz ou bien à l’adresse : 23, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt.

l’Administrateur est responsable du traitement des données personnelles et à déclarer à cet effet ce traitement de données nominatives auprès de la CNIL.

l’Administrateur s’engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect des principes de loyauté et de confidentialité et de manière générale conformément à la réglementation applicable.

Afin de créer son profil, le Petit+ Talents doit fournir certaines données personnelles :


Nom et Prénom

Adresse

N° de tél

Email

Talents à sélectionner (plusieurs choix)

Descriptif de votre profil (expérience, compétences...etc)

Élements projets réalisés

Book   

Si l’Utilisateur souhaite s’abonner à d’autres services offerts par Petitplus.xyz, d’autres informations complémentaires pourront être requises par l’Administrateur.

Les données personnelles sont utilisées par la société et l’Administrateur pour les besoins de la fourniture du Service, de l’administration de la plateforme et de la mise en relation effectuée entre l’Utilisateur et le Petit+ Talents, ainsi que de sa facturation.

Néanmoins, conformément aux droits d’accès, d’opposition et de rectification et conformément à la loi informatique et liberté, le Petit+ Talents bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectification relatif à ses données personnelles.

Si le Petit+ Talents souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l’effectuer par mail et par courrier, la suppression devant être faite dans un délai de 48 heures.

Les données personnelles de Petit+ Talents peuvent être communiquées par la société et l’Administrateur sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives sans que le Petit+ Talents ne puisse s’y opposer.

Si Petit+ Talents a été parrainé par un Utilisateur ou un autre Petit+ Talents, l’ensemble de l’utilisation de l’adresse mail effectuée par le parrain à l’insu de la société et l’Administrateur ou par tout autre tiers n’engage absolument pas la responsabilité de la société et l’Administrateur qui ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait et à quelque titre que ce soit.

21. Messages promotionnels
l’Administrateur est susceptible d’adresser à tout moment à un Utilisateur des courriers électroniques et SMS non promotionnels concernant son compte personnel.

l’Administrateur peut également adresser aux Utilisateurs des messages commerciaux destinés à assurer la promotion de prestations analogues à celles achetées par l’Utilisateur sur la plateforme Petitplus.xyz.

L’Utilisateur devra donner son accord au cours de la procédure d’inscription à la plateforme Petitplus.xyz afin que la l’Administrateur puisse lui adresser des lettres d’actualité et des messages promotionnels par e-mail et SMS.

A tout moment l’Utilisateur pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@petitplus.xyz. l’Administrateur étant dans l’obligation de supprimer tout envoi dans un délai de 48 heures à compter de cette opposition par l’Utilisateur ou tout simplement en cliquant sur un des emails afin d’accéder au formulaire de désabonnement.

22. Modification des présentes conditions générales
La société et l’Administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales et des conditions particulières ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques et l’outil de la plateforme Petitplus.xyz.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications dans un délai de 15 jours précédant leur entrée en vigueur à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

L’Utilisateur disposera du droit de résiliation en cas de modifications des présentes clauses.

L’Utilisateur se connectant sur la plateforme Petitplus.xyz seront censés accepter de manière irréfragable les nouvelles modifications des conditions générales et particulières.

23. Confidentialité et communication
L’Utilisateur s’engage à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

24. Nullité, titres, clauses, non application
Le présent Contrat est constitué des conditions générales d’utilisation ainsi que tout autres conditions particulières et /ou avenants à venir.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.

L’incompréhension d’un alinéa d’une clause de ce Contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du Contrat.

Les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.

Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.


25. Collaboration et loyauté des parties
Les parties, l’Administrateur, l’Utilisateur et le Petit+ Talents, conviennent de la nécessité d’entretenir une étroite collaboration afin de coordonner leurs actions et respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.

 

26. Order a print

Nous collaborons avec ORDER A PRINT pour vous proposer le service d'impression de photos sur différents supports : sélectionnable ou personnalisable. ORDER A PRINT est le garant de la qualité final des rendus des produits et responsable de la gestion de la commande jusqu'à l'envoi des colis à l'adresse du bon de commande. Pour plus d'informations sur : https://www.orderaprint.com/art-store​

 

27. Creative Commons

Les contenus de ce site (graphismes des prestations) sont régis par la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification (CC BY-NC-ND). Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public selon les conditions suivantes :

  • Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.

  • Pas de Modification — Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.

Pour toute question ou information : http://Creative Commons

 

28. Freepik

La personne qui a associé un travail avec cet acte a consacré le travail au domaine public en renonçant à tous ses droits sur le travail dans le monde entier en vertu de la loi sur le droit d'auteur, y compris tous les droits connexes et voisins, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et exécuter le travail, même à des fins commerciales, sans demander l'autorisation. Pour plus d'informations sur : http://freepik.com



29. Loi applicable, règlement des litiges.
Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce de Paris, eu égard aux règles de compétence d’attribution déterminée par la loi

Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Date des dernières modifications : Juin 2018


 

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